RT 2012

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Publiée 27 octobre 2010, la règlementation thermique « Grenelle environnement 2012 » a pour objectif de généraliser les bâtiments basse consommation en divisant par trois la consommation moyenne d’énergie primaire des nouvelles constructions.

Deux textes ont été publiés au « Journal officiel » :
Le décret n°2010-1296 du 26 octobre 2010 « relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions » modifie l’article R.111-20 du Code de la construction et de l’habitat.
L’arrêté du 26 octobre 2010 « relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ». Cet arrêté décrit les grands principes et les nouvelles exigences pour les principaux bâtiments neufs concernés par l’application de la RT2012.

Application en deux étapes :
La nouvelle réglementation s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011, juste un an après sa publication, pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaire et public (bureau, foyers de jeunes travailleurs et universitaires, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance), et les bâtiments à usage d’habitation construits dans les zones relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
1er janvier 2013 pour tous les bâtiments de logements en dehors des périmètres de rénovation urbaine.

Trois exigences principales :
La nouvelle réglementation thermique exige de plus grandes performances que la RT 2005. Ces nouvelles exigences se concentrent sur la performance globale du bâtiment et devraient permettre aux concepteurs de « plus grandes libertés ».
Les trois exigences principales concernent :

  • L’efficacité énergétique minimale climatique appelée Biomax. Ce nouvel indice, mesuré en nombre de points, rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage, et valorise la conception bioclimatique. Cet indice remplace le coefficient Ubat de la RT 2005 qui ne prenait compte que le niveau d’isolation du bâti.
  • Une consommation maximale d’énergie primaire Cepmax de 50 KWh/m2.an en moyenne pour les cinq usages d’énergie ; chauffage, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et auxiliaires (ventilation, pompes…).
  • Le confort thermique d’été à travers une exigence sur la température intérieure conventionnelle (Tic) atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds.

Une exigence de consommation modulée
Le nouvel indice Biomax est modulé en fonction de la zone climatique, de l’altitude, de l’usage du bâtiment, de la surface moyenne des logements pour éviter de pénaliser les petites surfaces,  les émissions de gaz à effet de serre (Ges) des énergies favorisant le bois et les réseaux de chaleur.
La production d’électricité locale associée à une faible consommation procure également un bonus de 12 KWh/m2.an pour les logements.
Une période de transition pour le logement collectif
Le rapport investissement/économies d’énergie étant moins favorable dans le logement collectif que pour la maison individuelle, l’indice Biomax est augmenté de 7,5 KWh/m2.an jusqu’au premier janvier 2015.
De même pour la filière industrielle jugée incapable à l’heure actuelle de maîtriser la consommation de son énergie par défaut de matériel ou techniques adaptées à des coûts raisonnables, l’indice Bio max, comme pour le logement collectif est majoré de 15% jusqu’en fin 2014.

Exigences de moyens
Si la RT 2012 se veut « performantielle » en concentrant ses exigences sur la performance du bâtiment, elle demande encore d’autres exigences de moyens pour favoriser une approche de conception pratiques par ;

  • Le recours obligatoire à une source d’énergie renouvelable (ENR) en maison individuelle.
  • Le traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air avec des tests d’étanchéité obligatoire en logements individuels et collectifs.
  • Une surface minimale de baies vitrées (1/6ème de la surface habitable)
  • La mesure ou l’estimation des consommations d’énergie pas usage et l’information de celles-ci par l’occupant.

Un contrôle permanent de l’application de la RT 2012
Pour une meilleure application de la règlementation, le maître d’ouvrage devra attester :

  • Au dépôt de permis de construire, que la règlementation thermique a été prise en compte dans la conception du bâtiment et que l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie a été réalisée (loi Pope de programme fixant les orientations de la politique énergétique en 2005).
  • A l’achèvement des travaux, que le maître d’œuvre a bien pris en compte la règlementation thermique. Cette dernière attestation sera réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.

La RT 2012 sera évolutive…

L’élaboration de la RT 2012 n’est pas tout à fait terminée… Il reste encore quelques travaux à mener concernant les bâtiments non pris en compte dans le premier décret et le premier arrêté publiés : hôtels, restaurants, hôpitaux, commerces, établissements sportifs…
L’élaboration de nouveaux critères plus pertinents concernant les nouvelles exigences en matière de confort d’été (Tic)…
Enfin, l’établissement de nouveaux labels « haute performance énergétique » (HPE) associés à la RT 2012 nous préparent à la future RT 2020. Un de ces labels encouragera le développement d’équipements de production d’eau chaude sanitaire moins énergivore, car ce poste devient par la nouvelle RT, prépondérant avec la réduction des consommations de chauffage.